Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces Conditions Générales de Vente sont un modèle et doivent être adaptées à votre activité spécifique. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour vous assurer de leur conformité.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : Votre Nom ou Nom de l'Entreprise] (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet [À COMPLÉTER : URL de votre site] (ci-après dénommé "le Site").

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, particularités de fabrication artisanale, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les petites variations dues au caractère artisanal des produits.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la destination.

Article 4 : Commande et Modalités de Paiement

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site ou peut commander en tant qu'invité si cette option est disponible. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix. Le paiement est sécurisé et s'effectue via [À COMPLÉTER : Ex: Stripe]. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5 : Réserve de Propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

[À COMPLÉTER : Préciser les conditions pour les produits personnalisés ou sur mesure, qui peuvent être exclus du droit de rétractation.]

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la facture. Pour exercer ce droit, le Client devra [À COMPLÉTER : décrire la procédure de retour].

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par [À COMPLÉTER : voie postale à l'adresse suivante / e-mail à l'adresse suivante] dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre de jours] après livraison.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Étant donné le caractère artisanal des produits, de légères variations (couleur, forme, dimensions) peuvent exister par rapport aux photographies du Site. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni affecter la validité de la vente.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à Caractère Personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : Votre Adresse] ou par e-mail : [À COMPLÉTER : Votre E-mail].

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 : Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de [À COMPLÉTER : Ville de votre tribunal de commerce ou lieu de résidence du consommateur].

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : Date]